Désignation des DS par l’UD

Rappel des règles de désignation fixées par le code du travail :

• -  avoir un an d’ancienneté dans l’entreprise,

• -  pour les entreprises de 11 à 49 salariés, être par ailleurs élu DP.

  Crédit d’heures de délégation :

  • -  10 heures par mois pour les entreprises de 50 à 150 salariés,

  • -  10 heures par mois (crédit de DP) pour les entreprises de moins de 50 salariés,

  • -  10 heures (DS) + 15 heures (DP) par mois pour les DS/DP des entreprises de 50 salariés

    minimum.

Lorsqu’un
d’en débattre et de prendre une décision. Lorsque la désignation est réalisée, sont informés :

besoin de désignation d’un DS apparaît, il appartient au Collectif d’Animation de l’UD

• -  l’animateur de la vie syndicale de l’UD pour mise à jour des fichiers,

• -  la Commission Exécutive lors de la réunion qui suit la désignation.

  La désignation du DS peut être retirée sur proposition du Collectif d’Animation de l’UD et après vote de la Commission Exécutive, dans les cas suivants :

  • -  le DS ne cotise plus à la CGT,

  • -  le DS ne respecte pas ses obligations de militant (voir ci-après).

    Désignation du DS par son syndicat

    Lorsque le DS est désigné par son syndicat, il se doit évidemment de respecter les règles fixées par celui-ci, mais il est aussi un acteur majeur et indispensable de l’activité interprofessionnelle du département :

• -  en restant en contact avec l’UD, le DS s’imprègnera mieux des problématiques du département, il s’appropriera les axes de revendications de la CGT, et de ce fait augmentera son efficacité au sein de son entreprise,

• -  pour proposer une politique revendicative efficace, l’UD a besoin de travailler en étroite collaboration avec les syndicats et avec les DS.

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Charte des Délégués syndicaux des Hautes Alpes

Les obligations de l’UD

L’UD s’engage :

• -  à aider le DS dans sa prise de fonction, notamment par l’organisation de stages d’accueil,

  de stages spécifiques, etc.

• -  à lui porter assistance lors de difficultés particulières :

  o conflit,
  o négociations annuelles obligatoires, o élections professionnelles,
  o etc.

• -  à assister le DS dans la création du syndicat au sein de son entreprise.

  Pour les DS adhérents directs, dans l’attente de la création du syndicat, le collectif vie syndicale étudie les possibilités de diffusions automatiques des informations émises par la Fédération concernée.

  L’UD s’engage :

  • -  à organiser une réunion les DS du département une fois par trimestre,

  • -  à mettre en place des actions spécifiques de formations ou d’informations, en fonction

    des besoins exprimés,

  • -  à favoriser le parrainage des syndicats nouvellement crées (parrainage par des syndicats

    expérimentés du même secteur).

    Lors de la désignation, l’UD remet au DS :

    • -  la Charte,

    • -  l’extrait du Dictionnaire Social Permanent « Délégué Syndical »,

    • -  le guide des DP et DS des éditions « Vie Ouvrière ».

      Les obligations de militant du DS

      Le DS a pour responsabilité de représenter la CGT dont il défend les valeurs.

      Le DS doit travailler en étroite collaboration avec l’UD :

• -  en participant aux réunions des DS organisées par l’UD,

• -  en participant aux CE élargies aux secrétaires de syndicats et aux DS,

• -  en lisant les publications de la CGT (tracts de l’UD, Alpes Travail, sites Internet de l’UD

  et de la Confédération, la NVO, etc.).

  Par ailleurs il est indispensable que le DS transmette au collectif vie syndicale les informations relatives à l’actualité de son entreprise, notamment :

• -  les résultats d’élections,

• -  les résultats de négociations,

• -  les menaces pouvant peser sur l’emploi et les conditions du travail

  Le DS doit se former :

  • -  suivre le stage d’ accueil,

  • -  s’engager à suivre un stage de niveau 1 dans l’année qui suit,

  • -  suivre, chaque fois que cela est possible, les actions de formations spécifiques mises

    place pour les DS.

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Charte des Délégués syndicaux des Hautes Alpes

Concernant les négociations :

Le DS s’engage à préparer les négociations en contactant au préalable des camarades du même secteur d’activité afin :

• -  de bénéficier d’un travail déjà réalisé,

• -  d’harmoniser les positions des différents militants de la CGT,

• -  d’être en parfaite harmonie avec les positions de la CGT.

  Si nécessaire, le collectif vie syndicale de l’UD sera le point de chute des DS en vue de mettre en relation les différents DS.

  Concernant la vie syndicale :

  Lorsqu’il n’y a pas de syndicat crée dans l’entreprise, le DS doit animer la vie syndicale au sein de l’entreprise.

  Le DS doit :

• -  veiller à l’affichage et à la diffusion des informations émises par la CGT,

• -  œuvrer à la pérennisation des adhérents et au renforcement syndical,

• -  œuvrer à créer un syndicat lorsque les éléments sont réunis,

• -  travailler en étroite collaboration avec les élus DP/CE/CHSCT de la CGT,

  Concernant l’activité interprofessionnelle :

  Chaque fois que cela lui est possible, le DS participera aux actions interprofessionnelles organisées par l’UD (manifestations, rassemblements, etc.)

  La présente charte est un outil de travail qui devra évoluer chaque fois que les circonstances de l’activité syndicale le nécessiteront. Tout un chacun est libre de faire des propositions de modifications au Collectif Vie Syndicale de l’UD.