Éviter les risques en supprimant le facteur d’exposition ou en réduisant le facteur de probabilité
- combattre les risques à la source, grâce à des actions techniques, humaines ou organisationnelles de prévention le plus en amont possible
- adapter le travail et les méthodes
- remplacer ce qui est dangereux
- prioriser les mesures de protection collective et n’utiliser les EPI qu’en complément
- former et informer les salariés sur la présence de ces risques et les mesures de prévention mises en place
- Article L4161-1
- Version en vigueur depuis le 01 octobre 2017
- Modifié par Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 - art. 1
- I.-Constituent des facteurs de risques professionnels au sens du présent titre les facteurs liés à :
1° Des contraintes physiques marquées :
a) Manutentions manuelles de charges ;
b) Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
c) Vibrations mécaniques ;
2° Un environnement physique agressif :
a) Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées ;
b) Activités exercées en milieu hyperbare ;
c) Températures extrêmes ;
d) Bruit ;
3° Certains rythmes de travail :
a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5 ;
b) Travail en équipes successives alternantes ;
c) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
II.-Un décret précise les facteurs de risques mentionnés au I.
- Conformément au IV de l'article 5 de l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, pour les expositions aux facteurs de risques professionnels au titre des années 2015, 2016 et des trois premiers trimestres de 2017, l'article L4161-1 du code du travail demeure applicable dans sa rédaction antérieure aux dispositions issues de la présente ordonnance.
Comment réaliser le document unique ?
Il faut mener une analyse des risques par lieu de travail, secteur d’activité et poste de travail en identifiant pour chacun les situations de risques, les dangers, les nuisances, la fréquence d’exposition et l’impact d’exposition du risque, la priorité des actions à mener à court, moyen et long terme ainsi que la priorité retenue et les moyens mis en œuvre pour la mener. Le Ministère du Travail recommande de traiter 6 axes :
- les exigences au travail,
- les exigences émotionnelles,
- le manque d’autonomie et de marges de manœuvre,
- les mauvais rapports sociaux et relations de travail,
- les conflits de valeur et la qualité empêchée,
- l’insécurité de la situation de travail.
Au-delà du caractère obligatoire du DUER c’est donc un excellent outil, mis à jour chaque année, pour évaluer et prévenir, dans une démarche collective entre employeur et élus, les risques psychosociaux.
- Le contenu du DUERP est renforcé, avec une meilleure traçabilité des expositions aux risques et un dépôt dématérialisé de ce document, et de ses mises à jour sur un portail numérique spécifique.
- Les services de santé au travail (SST) deviennent les services de prévention et de santé au travail (SPST) et leurs missions sont étendues. Ils auront notamment en charge d’évaluer et prévenir les risques professionnels, de réaliser des actions de promotion de la santé sur les lieux de travail et de mener des campagnes de vaccination et de dépistage. Ils seront également chargés d’apporter leurs recommandations aux employeurs sur les sujets de conditions de télétravail.
- Un passeport de prévention est créé. Il y figurera toutes les formations suivies par le salarié sur la santé et la sécurité est créé.
- La définition du harcèlement sexuel au travail est reprécisée en s’alignant sur celle du code pénal.
- Les obligations de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail des représentants du personnel et du référent harcèlement du CSE ou de l’entreprise sont reprécisées. La durée minimale est de 5 jours lors du premier mandat pour les élus du CSE et en cas de renouvellement du mandat la formation est d’une durée minimale de 3 jours ou de 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail.
- Les modalités de l’organisation du retour à son poste après une absence de longue durée sont réaménagées avec un rendez-vous de liaison, une visite de reprise et/ou un examen de pré-reprise.
- La qualité des conditions de travail peut désormais être un des thèmes abordé lors des négociations annuelles sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Le document PAPRIPACT
Le PAPRIPACT est un programme de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, défini sur une ou plusieurs années et établi après la réalisation du document unique.
Alors que le document unique liste les risques professionnels et psychosociaux encourus par les collaborateurs, le PAPRIPACT présente, précise et organise les actions de prévention à réaliser suite à l’identification de ces risques.
3 types d’actions sont généralement présentés dans un PAPRIPACT :
- les actions techniques : conception, maintenance, aménagement, équipements mis en place pour diminuer les facteurs de risques ;
- les actions humaines : compétences, formations et implication dans la prévention mises en œuvre dans l’entreprise pour assurer application des actions du programme ;
- les actions structurelles : organisation, procédures, méthodes de management utilisées pour la mise en œuvre du programme.
Ce document ainsi que tous les échanges réalisés en amont de sa conception et les actions menées pour sa mise en application sont le pilier d’une politique de prévention des risques psychosociaux au sein de l’entreprise.